Conditions de service

1. Qui nous sommes et ce qu'est ZiGo

ZiGo (usezigo.app) est une plateforme de gestion d'entreprise dans le cloud exploitée par Nexelion, Inc., société constituée dans l'État de Floride, États-Unis, immatriculée sous le numéro d'identification d'employeur (EIN) 41-2376509. Nous vous donnons accès à une instance de logiciel de gestion — ventes, achats, stock, facturation, rapports financiers, paie, site web, point de vente et les modules supplémentaires souscrits — hébergée et exploitée par nos soins, avec son propre sous-domaine et des sauvegardes automatiques.

ZiGo intègre des composants logiciels de tiers publiés sous licences libres, régis par ces licences et dont les titulaires sont leurs auteurs respectifs. Odoo est une marque déposée d'Odoo S.A. ; ZiGo n'est ni affilié, ni associé, ni sponsorisé par Odoo S.A.

2. Qui peut souscrire

ZiGo est un service à usage professionnel ou commercial. Pour y souscrire, vous devez être majeur dans votre pays et avoir la capacité de vous engager. Le service ne s'adresse ni aux mineurs ni aux consommateurs pour un usage domestique.

3. Votre compte et vos utilisateurs

Vous êtes responsable des identifiants de votre compte et de ceux des utilisateurs que vous créez dans votre instance, ainsi que de tout ce qui s'y produit. Vous nous préviendrez sans délai si vous constatez un accès non autorisé. Votre forfait comprend un nombre déterminé d'utilisateurs ; en créer davantage suppose d'étendre l'abonnement.

Notez que votre instance de gestion et votre tableau de bord ZiGo sont deux accès distincts, avec des identifiants distincts. Le mot de passe temporaire envoyé par e-mail concerne votre instance et doit être changé à la première connexion.

4. Prix, paiements et taxes

L'abonnement est annuel et comporte deux parties : 300 USD par an pour votre instance —votre ZiGo dédié, avec sa base de données et ses sauvegardes— et 5 USD par utilisateur et par mois, soit 60 USD par utilisateur et par an. Le tout est payable d'avance. Le forfait admet jusqu'à 10 utilisateurs et un serveur ; s'il vous en faut plus, écrivez-nous et nous préparerons un devis à part. Les modules supplémentaires coûtent 100 USD chacun en paiement unique, avec un maximum de 10 modules en plus des 10 inclus dans le forfait, et les heures de conseil, de formation ou de développement coûtent 30 USD de l'heure.

Vous pouvez étendre votre contrat à tout moment depuis votre tableau de bord. Les utilisateurs ajoutés en cours de période sont facturés au prorata jusqu'à votre renouvellement — vous ne payez que les jours restants de l'année souscrite — et à partir du renouvellement suivant ils sont facturés au prix plein, votre montant de renouvellement augmentant donc de 60 USD par nouvel utilisateur. Les modules supplémentaires et les heures de service sont des paiements uniques et ne sont pas calculés au prorata. Toute extension est activée dès la confirmation du paiement.

Les prix sont en dollars des États-Unis et n'incluent pas les taxes, retenues, frais bancaires ou frais de conversion applicables dans votre pays : ceux-ci sont à votre charge. Les paiements sont traités via Stripe ou PayPal ; nous ne conservons jamais les données de votre carte. Le service est activé dès confirmation du paiement.

Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours ; le nouveau prix s'applique à partir de votre renouvellement suivant, jamais à une période déjà payée. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois l'instance provisionnée.

5. Renouvellement, suspension et résiliation

Nous vous prévenons 30, 15, 7 et 1 jour avant l'échéance avec un lien de paiement. Sans renouvellement, vous disposez de 7 jours de grâce ; ensuite l'instance est suspendue et, 30 jours après la suspension, archivée. Sans engagement : si vous ne renouvelez pas, rien ne vous est facturé.

Vous pouvez résilier en écrivant au support. Nous pouvons suspendre ou résilier le service en cas de manquement grave à ces conditions, si votre usage met en danger la plateforme ou d'autres clients, ou sur injonction d'une autorité compétente. Sauf urgence de sécurité, nous vous préviendrons avant.

À la fin du service, nous générons une copie finale de votre base de données et de vos fichiers, conservée 90 jours pour que vous puissiez la télécharger. Passé ce délai, elle est supprimée définitivement et ne peut être récupérée.

6. Vos données et vos sauvegardes

Les données que vous enregistrez dans votre instance vous appartiennent. Chaque client dispose d'une instance et d'une base de données isolées, avec chiffrement en transit. Nous réalisons une sauvegarde quotidienne automatique conservée 35 jours et, depuis votre tableau de bord, vous pouvez générer des copies à la demande, conservées 5 jours et téléchargeables.

Ces copies font partie du service, elles ne remplacent pas vos propres sauvegardes. Nous vous recommandons de télécharger et de conserver vous-même une copie périodique de vos informations, en particulier avant des opérations importantes. Nous ne répondons pas d'une perte de données qu'une copie de votre part aurait évitée.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme ZiGo, sa marque, son interface, sa documentation et les modules que nous développons appartiennent à Nexelion, Inc. ou à ceux qui nous en ont concédé l'usage. La souscription vous confère un droit d'usage personnel, limité, non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement ; elle ne vous transfère la propriété de rien.

Les composants libres de tiers intégrés par ZiGo sont régis par leurs propres licences, qui prévalent sur cette clause en ce qui les concerne.

Vos données, vos documents et votre contenu restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les héberger, les traiter, les sauvegarder et vous les afficher, c'est-à-dire pour vous fournir le service.

8. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser ZiGo, ni permettre son utilisation, pour :

• des activités illégales ou frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• envoyer des courriels non sollicités, des messages en masse sans consentement, ou usurper une identité ;
• stocker ou diffuser des logiciels malveillants ;
• tenter d'accéder à des instances, des données ou une infrastructure qui ne sont pas les vôtres, ni contourner les limites de ressources, l'authentification ou toute mesure de sécurité ;
• revendre, sous-licencier, louer ou prêter le service à des tiers, ni l'exploiter comme votre propre plateforme pour vos clients, sans accord écrit avec nous ;
• réaliser des tests de charge, des scans ou des audits de sécurité sans autorisation écrite préalable ;
• faire de l'ingénierie inverse sur les parties propriétaires de la plateforme, ou en extraire systématiquement le contenu de façon automatisée.

Vous êtes responsable du contenu que vous téléversez et du droit de le traiter, y compris les données personnelles de vos clients et de vos salariés.

9. Disponibilité, maintenance et support

Nous travaillons à maintenir le service disponible en continu, mais nous n'offrons pas de convention de niveau de service avec un pourcentage de disponibilité garanti ni de crédits automatiques en cas d'interruption. Les maintenances programmées sont annoncées avec un préavis raisonnable ; les maintenances d'urgence peuvent avoir lieu sans préavis en cas de risque de sécurité ou de perte de données.

Le support de premier niveau est un assistant d'intelligence artificielle disponible dans votre tableau de bord, capable de consulter l'état de votre compte et d'agir sur votre instance à votre demande. Les cas qui l'exigent sont transmis à notre équipe aux heures ouvrées. Vous pouvez vérifier et annuler ce que fait l'assistant ; son intervention ne vous dispense pas de contrôler le résultat.

10. Services professionnels

Le conseil, la formation et le développement sur mesure se souscrivent à l'heure et se conviennent au cas par cas. Sauf accord écrit contraire, les heures achetées ne sont ni cumulables indéfiniment ni remboursables, et les développements sur mesure payés et livrés sont mis à votre disposition sous la licence convenue pour chaque mission.

11. Nous ne fournissons ni conseil comptable, ni fiscal, ni juridique

ZiGo installe le plan comptable et les taxes du pays que vous choisissez, tels que publiés par la communauté du logiciel libre dont ils proviennent. C'est une configuration de départ, non un conseil professionnel ni une garantie de conformité.

La facturation électronique auprès de l'administration fiscale de votre pays n'est pas incluse dans le service et, lorsque nous la proposons, il s'agit d'un développement à part facturé à l'heure. Vous êtes seul responsable de vos obligations comptables, fiscales et sociales, de l'exactitude de ce que vous enregistrez, et de faire valider par votre comptable ou votre avocat que la configuration correspond à la réglementation qui vous est applicable.

12. Confidentialité

Chaque partie traitera comme confidentielles les informations non publiques de l'autre auxquelles elle accède à l'occasion du service, et ne les utilisera que pour exécuter ces conditions. Cette obligation subsiste deux ans après la fin de la relation et ne s'applique pas aux informations publiques sans faute de celui qui les a reçues, ni à celles qui doivent être divulguées sur injonction d'une autorité compétente.

13. Garanties

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n'accordons aucune garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreurs ou de fonctionnement ininterrompu. Rien dans ces conditions n'exclut les garanties que la loi déclare non renonçables.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf faute intentionnelle ou lourde de notre part :

• nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni du manque à gagner, de la perte de revenus, de clientèle, de réputation ou d'opportunité commerciale, même si leur possibilité nous avait été signalée ;
• notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur ;
• nous ne répondons pas des pannes, interruptions ou pertes causées par des services tiers (fournisseurs cloud, passerelles de paiement, opérateurs réseau), par votre connexion ou votre matériel, ni par l'usage que vous ou vos utilisateurs faites de la plateforme.

15. Indemnisation

Vous nous garantirez contre les réclamations de tiers découlant du contenu que vous téléversez, de votre usage du service en violation de ces conditions, ou de votre atteinte aux droits de tiers, y compris les frais de défense raisonnables.

16. Force majeure

Aucune des parties ne répond d'une inexécution causée par des faits échappant à son contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, coupures généralisées d'électricité ou de télécommunications, conflits armés, actes d'autorité, grèves ou défaillances graves de fournisseurs d'infrastructure.

17. Modifications du service et de ces conditions

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités pour améliorer le service. Si nous retirons une fonctionnalité importante que vous utilisiez, nous vous préviendrons avec un préavis raisonnable.

Si nous modifions ces conditions, nous vous le notifierons par e-mail au moins 15 jours à l'avance, et la version en vigueur sera toujours sur cette page. Continuer à utiliser le service après la date d'effet vaut acceptation ; en cas de désaccord, vous pouvez résilier avant cette date.

18. Cession

Vous ne pouvez céder ces conditions ni votre compte sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à une société du même groupe ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, en vous en informant.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Ces conditions sont régies par les lois de l'État de Floride, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois ni à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties se soumettent aux juridictions étatiques et fédérales siégeant dans l'État de Floride et renoncent à tout autre for qui pourrait leur être applicable.

Avant de saisir les tribunaux, les parties tenteront de bonne foi de résoudre tout différend pendant 30 jours à compter de la notification écrite. Rien n'empêche l'une ou l'autre de solliciter des mesures conservatoires urgentes.

20. Langues

Nous publions ces conditions en espagnol, anglais, français et portugais. Chaque version engage de la même manière : celle qui régit votre contrat est celle de la langue dans laquelle vous avez souscrit. Si vous constatez une divergence entre deux versions, écrivez-nous et nous la corrigerons.

21. Dispositions générales

Si un tribunal déclare une clause invalide, le reste demeure en vigueur et cette clause sera interprétée au plus près de son intention. Ne pas exercer un droit n'y fait pas renoncer. Ces conditions et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur le service et remplacent tout accord antérieur sur le même objet. Les notifications se font à l'adresse de contact de votre compte et à legal@usezigo.app ; il vous appartient de tenir votre adresse à jour.

22. Contact

Questions sur ces conditions : legal@usezigo.app. Sur les données personnelles : privacidad@usezigo.app.